Marque expirée - Marque en non vigueur

LA QUALITE A UN NOM PAUL DE LA ROCHE
SOBODIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99812971
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/09/2019

Présentation de la marque LA QUALITE A UN NOM PAUL DE LA ROCHE

Déposée le 20 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOBODIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA QUALITE A UN NOM PAUL DE LA ROCHE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOBODIS domicilié(e) 2 et 4, Rue de la Coopérative - 76120 - LE GRAND QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 921 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA QUALITE A UN NOM PAUL DE LA ROCHE est expirée depuis le 20 septembre 2019.

SOBODIS a également déposé les autres marques suivantes : ROSBIF , Côte & marché du frais sans frais


SOBODIS, Société Anonyme - 2 et 4, Rue de la Coopérative - 76120 - LE GRAND QUEVILLY - France - SIREN 383921921


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419369 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.